Le 19 septembre 2012, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a adressé, à l’ensemble des ministres du gouvernement, une circulaire (la circulaire 35837) dont l’objet est l’orientation pour l’usage des logiciels Libres dans l’administration qui indique une série d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel Libre.
Voici la circulaire :
et le lien officiel vers elle : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Pour les recherches dans le texte :
une version Web existe sur le site de l’APRIL [1],
ainsi qu’une version PDF “normale” [2] :
Voir :
et celle du CNLL (Conseil national du logiciel Libre).